Sélectionner une page

Mentions Légales

En vigueur au 01/10/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.gamilly-groupe.fr/ les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site https://www.gamilly-groupe.fr/ est assurée par la Société SARL GAMILLY CONCEPT au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Evreux sous le numéro 831061197 dont le siège social est situé au 3 RUE DU BRIGADIER CHEF J POMOTHY ZAC 27120 DOUAINS, numéro de téléphone 02 32 51 11 92, adresse e-mail : dcomte@gamilly-groupe.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR72831061197

Le Directeur de la publication est  David COMTE

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://www.gamilly-groupe.fr/ est la Société OVH, dont le siège social est situé au ovh.com , avec le numéro de téléphone : 1007.

Web designer : Julie Galopin

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.gamilly-groupe.fr/ ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro _______________.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l’adresse email dcomte@gamilly-groupe.fr

·         par voie postale au 3 RUE DU BRIGADIER CHEF J POMOTHY ZAC 27120 DOUAINS ;

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.gamilly-groupe.fr/,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Rédigé sur http://legalplace.fr

Horaires

Lundi au Vendredi : 7h30 - 12h / 13h30 - 18h
Samedi et Dimanche : Fermé

Suivez nous

Siège social

3, rue du brigadier-chef Jean Pomothy
27120 Douains
02 32 51 11 92

Agence de Rouen

20, rue Blaise Pascal
76140 Petit-Quevilly
02 35 68 01 69

Agence de Nice

4, chemin de l'Arenas
06000 Nice
06 85 23 16 25